Pour votre diagnostic ou repérage amiante et plomb, avant travaux ou démolition, et vos examens visuels après travaux,
faites appel à Hexasafe pour des études en toute confiance.
DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB
HEXA'SAFE
Environnement - Sécurité - Sûreté
DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB
Nos domaines d'intervention
- L'amiante
- Le plomb
Nos prestations
- Repérage avant travaux
- Repérage avant démolition
- Examens visuels après travaux
Pour qui ?
- Administrations
- Collectivités
- Entreprises
- Assurances
- Particuliers
Amiante et plomb
Le plomb et l’amiante sont des agents CMR. Ils ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à moyen ou à long terme.
Aussi appelé asbeste, l’amiante désigne des minéraux fibreux, utilisés massivement dans l’industrie au 20e siècle. Malgré l’interdiction de son utilisation en France depuis 1997, des fibres d’amiante sont encore retrouvées dans de nombreux matériaux, bâtiments et immeubles. Et, certaines personnes exposées à l’amiante, il y a plus de 30 ans, déclarent encore aujourd’hui des pathologies pulmonaires et des cancers.
Le plomb est un métal très utilisé depuis la nuit des temps dans de très nombreux produits et matériaux. Or, on sait désormais que l’inhalation de poussières de plomb est toxique pour l’homme, et ce, même à faibles doses. Les personnes les plus touchées vivent dans les régions industrielles minières. Cependant, il existe d’autres sources non négligeables, comme les peintures au plomb. Selon, l’INRS, le bâtiment, l’industrie et l’artisanat sont les principaux secteurs exposés et les enfants et les femmes enceintes sont les personnes les plus vulnérables.
Ces deux substances peuvent provoquer des troubles irréversibles, des maladies graves, des cancers et même conduire au décès. Ainsi, il est essentiel de mettre en œuvre des actions, afin de protéger les occupants, les travailleurs et l’environnement. De plus, les déchets contenant de l’amiante ou du plomb doivent être évacués, stockés et traités selon des normes particulières pour éviter toute pollution de l’environnement.
Quand doit-on réaliser des repérages amiante avant travaux ou démolition ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1997, dans les cas suivants :
-
DTA : Dossier Technique Amiante
Pour les parties communes d'un immeuble collectif d'habitation
Pour les autres bâtiments : industrie, commerce... -
DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives
Pour les propriétaires des parties privatives d'immeuble collectif d'habitation -
Constat avant-vente - Diagnostic immobilier
Pour les propriétaires vendeurs afin de mentionner la présence ou l'absence de MPCA (matériaux ou produits contenant de l'amiante) - Le repérage avant travaux
- Le repérage avant démolition
Il est important de comprendre que les DTA, DAPP et constat avant-vente sont des diagnostics amiante insuffisants en cas de travaux ou avant démolition.
Pourquoi les DTA, DAPP et constats avant-vente sont insuffisants en cas de travaux ou de démolition ?
Ces diagnostics sont réalisés en vue de protéger les propriétaires, locataires et occupants d’une éventuelle contamination.
Ils ne prennent en compte qu’une partie des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), à savoir ceux de la liste A et de la liste B. La liste A concerne les calorifugeages, les faux plafonds et les flocages. La liste B mentionne certains éléments de construction, accessibles sans destruction, comme les dalles de sol ou les panneaux de cloison.
Concrètement, ils prennent, par exemple, en compte les dalles de sol, mais pas la colle ou le ragréage. Ils servent juste à garantir qu’en cas de choc avec un matériau de surface, il ne puisse pas y avoir de libération d’amiante en quantité dangereuse.
En fait, ils permettent uniquement de s’assurer qu’il n’y a pas de risque de contamination en cours d’usage, mais ils sont donc insuffisants en cas de travaux.
Les repérages amiante avant travaux et avant démolition
Il s’agit d’une obligation pour tout donneur d’ordre ou propriétaire du bien, dont le permis de construire date d’avant 1997, qu’il soit public ou privé.
Un manquement à cette obligation entraîne 9000 € d’amende et éventuellement d’autres poursuites.
On parle de repérage avant travaux dans le cas d’interventions limitées, comme percer le sol, installer un sanitaire, faire poser un parquet. Le repérage avant démolition concerne les cas où plus de 50,1 % du bâtiment est impacté, comme dans les situations où les immeubles sont rasés.
Le repérage avant démolition porte sur la liste C des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) et le repérage avant travaux sur la liste de l’annexe A1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Il faut savoir que plus de 3000 produits et matériaux sont susceptibles de contenir de l’amiante. C’est pourquoi une étude de risque préalable est nécessaire avant toute intervention : les entreprises menant les travaux doivent savoir à quoi elles vont être exposées.
Le but des repérages avant travaux ou démolition est de protéger les intervenants, mais aussi les occupants, les riverains, les passants et l’environnement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations et textes en vigueur, pour les repérages amiante avant travaux et les repérages amiante avant démolition, vous pouvez consulter :
- l’article L4412-2 du Code du travail
- l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante
- l’article R1334-19 du Code de la santé publique
- les indications de la norme NFX 46-020 d’août 2017
Pour plus de renseignements ou un devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter.
Quand doit-on réaliser des repérages plomb avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé en complément des diagnostics plomb réglementés pas le Code de la santé publique, à savoir :
-
le CREP : Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1949
Il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d'un logement. -
le DRIPP : Diagnostic de Risques d'Intoxication par le Plomb des Peintures
Réalisé à la demande du préfet lors d'un cas de saturnisme ou d'un risque d'exposition au plomb
Il permet d'identifier les sources d'intoxication.
Pourquoi les champs d'application du CREP et du DRIPP ne sont pas assez étendus ?
Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui va rechercher la présence de plomb sur les :
• revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…)
• revêtements extérieurs (volets, portail, balcon…)
• annexes destinées à un usage courant (buanderie…).
Toutefois,
• la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie de leurs champs d’application
• ils ne porteront que sur les parties affectées à l’habitation, lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l’habitation.
De plus, le CREP ne concerne que les bâtiments construits avant 1949. Cette date fait suite à l’interdiction d’utilisation de céruse par les professionnels en 1948. Or, le plomb et ses dérivés ont été encore largement utilisés après cette date et certaines interdictions sont beaucoup plus récentes :
• 1993 : peintures aux sulfates de plomb pour les particuliers
• 1995 : canalisations en plomb
• 2015 : minium, dérivé du plomb
Ainsi, s’il existe la moindre possibilité de présence de plomb, le diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé.
Les repérages plomb avant travaux
Réalisés dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques, ils portent sur la mesure du taux de concentration en plomb contenu dans les revêtements et matériaux concernés ou impactés par les travaux, comme les canalisations en plomb, les revêtements d’étanchéité…
Les modalités de réalisation d’un diagnostic avant intervention, dans des ouvrages potentiellement contaminés au plomb, ne sont pas clairement définies par le Code du travail.
Pourtant, la recherche de plomb se justifie totalement par :
- Le respect des principes généraux de prévention du risque chimique
- La réglementation relative à la protection des travailleurs exposés au plomb
- Une obligation de résultat en termes de sécurité pour l’employeur
Il n’y a pas d’obligation de certification pour le professionnel, mais le recours à un diagnostiqueur certifié CREP ou DRIPP est fortement recommandé.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations et les textes en vigueur sur les diagnostics plomb, vous pouvez consulter :
- l’article L 4412-1 du Code du travail
- l’article R 4121-1 du Code du travail
- les indications des normes NFX 46-031 et NFX 46-032 d’août 2017
Hexasafe se tient à votre disposition pour plus d’informations sur votre repérage plomb avant travaux ou démolition.
Les examens visuels après travaux
Les examens visuels amiante après travaux
- Ils sont obligatoires après travaux sur des :
- MPCA de la Liste A
- MPCA de la Liste B dans des locaux intérieurs occupés ou fréquentés
Remarque : les maisons individuelles ne sont pas concernées par ces obligations.
Vous pouvez consulter :
- l’article R 1334-29-3 du Code de la santé publique
- la norme NFX 46-021
Après désamiantage ou travaux, un examen visuel est nécessaire.
Il se déroulera en deux temps :
• à la fin des travaux, quand le confinement est encore en place, après le nettoyage de la zone et l’autocontrôle visuel réalisés par l’entreprise
• à la fin du chantier, suite à l’enlèvement du système de confinement, avant que d’autres personnes ne viennent sur la zone
Déroulement d'un examen visuel amiante après travaux
Les examens visuels plomb après travaux
- Ils ont pour but de vérifier :
- que les travaux ont été réalisés de manière conforme
- que les surfaces dégradées contenant du plomb ont été traitées
- l'absence de résidu de plomb dans les poussières au sol
L’inspection visuelle est complétée par des prélèvements sur l’ensemble des locaux impactés par les travaux.
Pour tous vos repérages amiante et plomb avant et après travaux ou démolition, n’hésitez pas à nous contacter.
Hexasafe à votre service pour réaliser vos repérages amiante et plomb
Faites appel à des professionnels certifiés pour la réalisation de vos diagnostics amiante et plomb.
Les diagnostics amiante et plomb ne sont pas à prendre à la légère. De ce fait, il est nécessaire de travailler avec des diagnostiqueurs certifiés et expérimentés. Ceux-ci doivent répondre à toutes les obligations du métier : assurances, personnel certifié et habilité, modes opératoires déclarés, certification amiante, respect des normes en vigueur…
Avec une expérience dans le BTP, la dépollution et la décontamination, Hexasafe et ses partenaires sont en mesure de vous proposer leurs services sur l’ensemble du territoire pour tous vos diagnostics :
Repérage amiante et plomb avant travaux ou avant démolition
Repérage amiante et HAP avant travaux sur les revêtements routiers
Examens visuels après travaux amiante et plomb
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